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Conformément à l’arrêté du 26/08/22 – art.11 modifiant l’arrêté du 25/05/16 – art. 13, le CSI :
Les Statuts du Centre des Études Doctorales (extraits) précisent que le CSI du doctorant ou de la doctorante est chargé de :
Peuvent être membres, les enseignants-chercheurs, chercheurs, scientifiques ou industriels, titulaires d’un doctorat et ayant une expérience de recherche.
Les membres du CSI ne participent pas à la direction de thèse. Ils ne peuvent pas être rapporteurs de la thèse.
La composition est proposée par la direction de thèse, en concertation avec le doctorant ou la doctorante, et doit être validée par la direction de l’ED.
L’ED veille à ce que le doctorant ou la doctorante soit consulté.e sur la composition de son CSI et que, dans la mesure du possible, la composition attribuée reste constante, de la 1ère année jusqu’à la soutenance de thèse.
Le CSI assure un accompagnement du doctorant ou de la doctorante pendant toute la durée du doctorat. Il se réunit obligatoirement avant l’inscription en 2ème année de thèse et avant chaque nouvelle inscription, de préférence avant la fin du mois de juin. Il peut également se réunir à tout moment sur sollicitation du directeur de thèse ou du doctorant ou de la direction de l’école doctorale.
Préparation du dossier sur ADUM par le doctorant ou la doctorante :
▪ Déclaration des membres CSI, obligatoirement 3 mois après le début de la thèse
▪ Envoi du rapport d’avancement du doctorant au moins 15 jours avant la date prévue du CSI.
Le doctorant doit se préoccuper (avec l’aide éventuelle du directeur de thèse, de ses encadrants ou du laboratoire) de l’organisation logistique des réunions du CSI : contacter les membres du CSI et planifier la date, l’heure, le lieu, ou, si c’est par visioconférence, faire les réservations nécessaires, etc.
Déroulement en 3 étapes distinctes :
Au cours de l’entretien, le comité évalue les conditions de la formation et les avancées de la recherche.
L’entretien avec le doctorant sans la direction de thèse donnera l’occasion d’aborder d’autres points permettant notamment d’identifier toute situation de conflit, et tout sentiment de discrimination ou de harcèlement : son intégration dans l’équipe, dans le laboratoire, relation avec les encadrants, ses souhaits pour la suite, etc.
Le CSI formule des recommandations et transmet un compte-rendu de l’entretien avec avis sur la réinscription au maximum 15 jours après la réunion.
⇒ Saisie du « Compte-rendu CSI » par le référent CSI – via ce formulaire
⇒ Dépôt du document via ADUM : transmission automatique aux doctorant/encadrant et équipe ED
En cas de difficultés, le CSI alerte l’ED, qui prend toute mesure nécessaire relative à la situation du doctorant ou de la doctorante et au déroulement de son doctorat.
Dès que l’ED prend connaissance d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes, elle procède à un signalement à la cellule d’écoute de l’établissement contre les discriminations et les violences sexuelles.
À la suite de chaque réunion, le CSI inscrit ses recommandations dans le compte-rendu de réunion et donne un avis sur la réinscription du doctorant (cet avis ne porte en aucun cas sur la pertinence scientifique du projet doctoral). Tous les problèmes identifiés dans l’avancement des travaux et/ou dans la relation entre le doctorant et ses encadrants doivent y être indiqués.
Le doctorant et la direction de thèse peuvent aussi saisir séparément un formulaire confidentiel ci-dessous. La direction de l’ED est responsable de la confidentialité de ces messages.
| Début de thèse | Année de thèse |
Désignation membres CSI dont référent | Dossier « Avancement et déroulement de thèse » |
Entretien |
Réinscription |
entre 01/09
|
1A | 3 mois après début de thèse |
15 jours avant la réunion |
du 15/05
|
juillet |
entre 01/01
|
1A | 3 mois après début de thèse |
15 jours avant la réunion |
du 15/09
|
novembre |
entre 01/09
|
2A | 15 jours avant la réunion |
du 15/05
|
juillet | |
entre 01/01
|
3A 4A 5A 6A |
pas besoin de CSI si soutenance avant 31/12 15 j. avant CSI
|
pas besoin de CSI si soutenance avant 31/12 15 j. avant CSI
|
pas besoin de CSI si soutenance avant 31/12 15 j. avant CSI
|
En cas de difficultés inhérentes au déroulement du projet de thèse ET quelle que soit l’année d’inscription en thèse, le doctorant ou la doctorante OU la direction de thèse doit saisir la direction de l’école doctorale.
Responsable de traitement :
l’Université de Poitiers, représentée par son président
Coordonnées du Délégué à la protection des données (ou Data protection officer - dpo) :
dpo@univ-poitiers.fr
Base légale du traitement :
Mission d’intérêt public (article 6.1.b)
Finalité(s) du traitement :
il s'agit de remplir un formulaire avec des questions relatives aux Comité de Suivi Individuel des doctorants
Destinataires :
Les assistantes et les directeurs de thèse, laboratoires et École Doctorale Rosalind Franklin
Transfert des données hors Union Européenne :
Durée de conservation :
Pendant toute la durée de la thèse
Existence d’une prise de décision automatisée :
Non
Exercice de vos droits :
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